Informations Utiles

Un chariot d'occasion est dit en "bon état" si :

 

 

 

·         Il est en état de fonctionnement (démarrage, fonctions de déplacement et levée, fonctions additionnelles)

 

·         Son aspect visuel est propre : pas de corrosion / pas d’étiquettes collées / pas de fuites apparentes

 

·         Sa peinture et sa carrosserie ne présentent que des rayures superficielles, sans chocs profonds ni déformations

 

·         Les capots ne sont pas endommagés ou cassés

 

·         Le protège-conducteur n’est ni tordu, ni enfoncé, ni ressoudé, ni modifié

 

·         Le siège est en état standard : ceinture de sécurité / pas de casse des supports, suspensions, glissières / coussins sans déchirures ou tâches

 

·         Les équipements interchangeables (tels que pinces à bobines, éperons, retourneur de fourches, ...)  font apparaître une plaque CE et ne sont ni tordus ni endommagés, sans fuites apparentes

 

·         Les pneus et bandages ne sont pas usés à plus de 60%

 

·         Les jantes ne sont pas endommagées ou déformées

 

·         La batterie est complète et le coffre n’est pas percé

 

 

Définition de l'autorisation de conduite

 

 

 

Le conducteur d’un chariot élévateur doit être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement du site d’utilisation de l’engin (articles R.4323-55 à 57 du Code du travail).

 

Cette autorisation de conduite sera délivrée au vu des résultats des examens et contrôles suivants, organisés par l’employeur:

 

·         aptitude médicale délivrée par le médecin du travail (vérification de l’aptitude médicale) ,

 

·         contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail,

 

·         connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

 

 

 

Attention, ne pas confondre Autorisation de conduite avec CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité).

 

 

 

Le CACES est la référence en matière de formation, qui permet le contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail, suivant la recommandation R389 de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie).

 

 

 

Vous pouvez télécharger un exemple d’autorisation de conduite

 

 

   Dans le cas particulier d'une intervention en entreprise extérieure, l'autorisation de conduite de la personne intervenante peut être délivrée par le chef de l'établissement intervenant. Dans ce cas, le plan de prévention permet d'assurer la connaissance des lieux et les instructions à respecter sur le site d'intervention

Carnet de maintenance des chariots élévateurs

 

 

   

Depuis le 1er avril 2005, les entreprises utilisatrices de chariots élévateurs ont l’obligation de tenir à jour un carnet de maintenance.

   

·         Article R 4323-19 à 21 du code du travail

 

·         Arrêté du 2 mars 2004 paru au Journal officiel du 31 mars 2004

 

·         Circulaire du 24 mars 2005

 

·         Date d’application : 1er avril 2005

   

Le carnet de maintenance est tenu et mis à jour par le chef d’établissement pour les chariots élévateurs jusqu’à leur mise au rebut.

 

·         Cette obligation concerne tout le parc de chariots en service.

 

·         Ce carnet doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Cram et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires.

 

·         Il n’est pas obligatoire de le placer sur l’engin mais il doit être accessible.

 

Cas particulier de la location

 

En cas de location, il est admis que le loueur établisse et tienne à jour ce carnet s’il s’avère que c’est lui qui continue d’assurer la maintenance de l’appareil. Dans ce cas, le chef d’établissement où le chariot est utilisé doit s’assurer de l’existence et de la tenue de ce carnet. Il devra alors être en mesure de présenter une copie du carnet de maintenance ou de permettre sa consultation sur support informatique.                     

   

Le carnet de maintenance peut être conservé sur tout support.

 

Si le carnet est conservé sur support informatique, le chef d’établissement doit mettre à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Cram et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires, un moyen leur permettant d’accéder directement aux informations stockées et de les éditer sans délai.

 

 

 

Cas particulier de la location

 

Dans le cas où le loueur établit et tient à jour le carnet de maintenance, il doit, lors de la location, donner un moyen à l’entreprise utilisatrice d’avoir accès rapidement à ce carnet. Il est en outre conseillé de fournir un extrait du carnet de maintenance accompagnant le chariot et comportant l’ensemble des opérations effectuées au cours des 16 derniers mois. Cette période permet d’intégrer les interventions préventives annuelles.

 

 

 

Vente d’occasion du chariot

 

Lorsqu’un chariot est vendu d’occasion, il est recommandé de transférer le carnet de maintenance avec l’appareil.

 

Le nouveau propriétaire pourra soit utiliser le même support soit en changer.

   

Un carnet de maintenance doit comporter l’identification précise du chariot auquel il est attaché.

 

Doivent y être consignées:

 

·         Toutes les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l’appareil.

 

·         Toute opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l’appareil.

 

Pour chaque opération, doivent également y figurer :

 

·         La date des travaux,

 

·         Les noms des personnes ou des entreprises ayant effectué l’opération,

 

·         La nature de l’opération,

 

·         La périodicité de l’opération, si besoin,

 

·         Les références des éléments en cas de remplacement de ceux-ci.

 

 MODÈLE DU CARNET DE MAINTENANCE

 

 

 

Le modèle à télécharger ci-dessous présente un cadre qui permet de satisfaire aux exigences réglementaires et facilite la traçabilité des opérations de maintenance, entretien, réparations et vérifications réglementaires.

 

 

 

Nota : Si un document papier est fourni avec la machine, il est conseillé de rajouter un avertissement pour rappeler à l'utilisateur qu'au-delà des informations qui y seront consignées, il est nécessaire de garder les comptes-rendus de visite ou d'essai. La rédaction peut être la suivante : « Le carnet est un document facilitant la traçabilité, l’historique et la synthèse des opérations effectuées au titre de votre obligation réglementaire liée au carnet de maintenance. Son utilisation ne constitue pas l'ensemble du respect de cette obligation. En effet, toutes pièces justificatives des opérations conduites telles que compte-rendu de visite ou d’essai, liste des pièces de rechanges utilisées doivent être conservées et font partie intégrante du carnet de maintenance ».

 

L'utilisation du présent support n'est pas obligatoire. Tout autre document ou support papier ou électronique peut être utilisé.

 

Il est conseillé de conserver ce carnet car il contient des rappels de la notice d'instructions.